Conditions générales de vente

Objet

Les présentes CGV régissent la vente de la formation « IA For You » proposée par Ilyes Ben Ayed, Entrepreneur individuel (SIRET 828 143 313 00033), à tout consommateur ou professionnel souhaitant s'inscrire.

Prix et paiement

La formation est proposée au prix unique de 299 € TTC, payable en une fois par carte bancaire via Stripe. Aucun abonnement, aucun engagement de durée.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un achat effectué en ligne.

Toutefois, la formation étant un contenu numérique dont l'accès est activé immédiatement après le paiement, ce droit ne peut s'exercer que si le client n'a pas expressément renoncé à son droit de rétractation. Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le client renonce à ce droit en cochant la case prévue à cet effet au moment du paiement, par laquelle il demande expressément l'exécution immédiate du service et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois l'accès à la formation activé. La date et l'heure de cette renonciation sont conservées comme preuve de ce consentement.

Tant que cette case n'a pas été cochée, l'accès au paiement n'est pas possible.

Accès et durée

L'accès à la formation est activé immédiatement après confirmation du paiement et reste disponible sans limite de durée annoncée. IA For You se réserve toutefois le droit de suspendre temporairement l'accès au service pour des raisons de maintenance, de sécurité, ou en cas d'usage contraire aux présentes CGV (notamment tentative de contournement du système de paiement, partage non autorisé des identifiants de connexion, ou usage abusif d'IA Coach).

Le certificat

Le certificat IA For You atteste de la complétion de la formation. Il ne constitue ni un diplôme d'État, ni une certification professionnelle reconnue au sens du RNCP, sauf obtention effective d'une telle reconnaissance.

Responsabilité

IA Coach s'appuie sur des modèles d'intelligence artificielle générative, qui peuvent produire des réponses imprécises, incomplètes ou erronées (« hallucinations »). Les contenus générés par IA Coach sont fournis à titre pédagogique et informatif : il appartient au client d'en vérifier l'exactitude avant tout usage, notamment professionnel, et IA For You ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une utilisation de ces contenus sans vérification préalable.

IA For You s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité du service, sans garantie de résultat quant aux compétences effectivement acquises par le client, celles-ci dépendant notamment de son investissement personnel. La responsabilité d'IA For You, si elle était retenue, serait limitée au montant effectivement payé par le client pour la formation.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité IA For You afin de rechercher une solution amiable (voir Mentions légales pour les coordonnées). À défaut de résolution amiable, et conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par IA For You : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), joignable par voie postale au 4 rue Saint-Jean, 75017 Paris, par email à cm2c@cm2c.net, ou via https://www.cm2c.net. Pour les professionnels, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.